Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site http://www.patrimoineprimelin.fr  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site http://www.patrimoineprimelin.fr  par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site par la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Le propriétaire du site

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Religieux de Primelin (ASPRP) est le propriétaire du site. A ce titre, l’Association assure et est responsable de son édition (création et modification) et de sa publication. Il n’y a pas de délégation en dehors de l’Association.
Adresse e-mail : site.asprp@gmail.com
Le directeur de la publication est le président de l’association : Jean Luc LADAN

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site est la Société wordpress, dont le siège social est Automatic.Inc

60 29th Street #343

San Francisco, CA 94110

United States of America

numéro de téléphone :(877) 273-3049

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible de  tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou fortuite induite par une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site http://www.patrimoineprimelin.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’association s’adjoint le concours de membres et de donateurs. Dans ce cadre, elle constitue, met à jour et exploite des fichiers dont la durée de conservation correspond au temps de traitement de l’action. Une fois l’action échue, les données liées à cette action ne sont pas conservées.

L’éditeur est responsable du fichier.

La finalité du traitement et les modalités d’utilisation sont le recueil des coordonnées des membres et des donateurs.

L’association ne pratique pas la location ou la cession du fichier des adhérents et des donateurs.

Les droits d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles sont ouvertes aux personnes ayant consenti à leur collecte.

A noter : le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) applicable au mois de mai 2018 remplace le droit de retrait par le droit à l’effacement et crée un droit à la portabilité.

Les fichiers de l’association ne sont pas soumis au régime de déclaration préalable à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Conditions générales d’utilisation

L’éditeur limite sa responsabilité dans les espaces de libre échange type forum notamment dans les cas suivants : propos injurieux tenus par un internaute à l’encontre d’un autre, reproduction non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur par un internaute sur le forum.